Article - Union européenne : la mobilité des patients va être facilitée
Le Parlement européen a adopté jeudi en première lecture le projet de directive européenne visant à assurer une plus grande mobilité des patients en Europe.
Ce texte concerne tout particulièrement la Belgique, l'un des pays européens qui accueille le plus de patients étranger, néerlandais notamment.
La directive vise à intégrer dans la législation les droits des Européens à se faire soigner dans un autre État membre, tout en étant remboursé. À l'heure actuelle, seuls les soins de santé reçus en cas d'urgence sont remboursés. Pour ce qui est des soins planifiés, cette intervention est bien souvent soumise à une autorisation préalable de l'organisme assureur. La directive approuvée jeudi définit les cas où ce régime d'autorisation sera aboli, tout en permettant aux patients de bénéficier d'un remboursement à hauteur de l'indemnité qu'ils auraient obtenue pour ces mêmes soins dans leur pays. Le projet législatif conserve toutefois la possibilité pour les États membres d'imposer un régime d'autorisation préalable afin de ne pas compromettre l'équilibre de leurs régimes de sécurité sociale...
Vu dans L'Écho. Écrit par AFP
Publication du 24 avril 2009