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Assurances En cas de licenciement ou de pension, le contrat collectif continue
L’hôpital, c’est sûr, on préfère éviter. Déjà pour les visites, il faut parfois se forcer à franchir les portes, alors ne parlons pas des hospitalisations. Pourtant, on n’a pas toujours le choix : les mutualités estiment que bon an, mal an, 15 % de la population belge est concernée par un séjour hospitalier. Jamais une bonne surprise.
Pour le portefeuille non plus, d’ailleurs. Bien sûr, la sécurité sociale passe en premier et éponge entre 80 et 90 % de la facture, mais les montants à charge du patient peuvent être salés, surtout si des suppléments de chambre ou d’honoraires entrent dans la danse.

C’est la raison d’être des contrats d’assurance hospitalisation et aussi celle de leur succès : sept Belges sur dix bénéficient de cette couverture. Quelque 2,5 millions de contrats sont passés auprès des mutuelles, contre 4,5 millions auprès des assureurs privés. Parmi ces derniers, les trois quarts sont souscrits par l’employeur, au bénéfice de son employé, dans le cadre de contrats collectifs. On ne tient alors pas compte de l’âge de l’employé, mais d’un taux de prime moyen pour tous les assurés.
Très bien, mais que se passe-t-il à l’âge de la pension, ou en cas de licenciement ? L’assuré est-il débarqué, puisque celui qui n’est plus son employeur ne paye plus pour lui ? «Le problème d’une assurance hospitalisation collective, c’est qu’elle fonctionne à court terme, note Floris Goyens, conseiller pour les assurances santé auprès d’Assuralia, la fédération des assureurs. Un employeur peut toujours décider de quitter une compagnie pour une autre. Aussi, aucune réserve financière n’est constituée pour les personnes âgées.» Quelqu’un qui quitte son employeur va devoir constituer sa propre réserve et donc subir une différence de prime. «Prenons un assuré via un contrat collectif. Il développe un cancer et en guérit. Une fois à la retraite, il doit souscrire un nouveau contrat, examen médical, exclusions et primes élevées à la clef.»

Autant de situations problématiques qui ont été réglées en juillet 2007 par la fameuse loi Verwilghen. «Un assuré couvert par un contrat collectif auprès d’une compagnie depuis au moins deux ans a le droit de demander à cet assureur de poursuivre son propre contrat à titre individuel, sans aucune sélection médicale ou période d’attente.» L’assureur n’a pas le choix, il est tenu de s’exécuter et ne peut tenir compte d’une quelconque aggravation de santé de l’assuré apparue durant son contrat collectif. Autre obligation, dans le chef de l’assureur et de l’employeur : informer les travailleurs affiliés des possibilités de préfinancement de la prime en cas de poursuite individuelle.
Car tous les problèmes ne sont pas résolus pour autant : l’assureur doit poursuivre la couverture de l’assuré à titre individuel, mais ce dernier se voit appliquer des primes correspondant à son âge. Passer à 65 ans d’une prime collective à une prime individuelle basée sur l’âge, voilà qui peut faire mal. « Deux mesures permettent d’adoucir la transition », rassure Floris Goyens. Un : en juillet 2009, à la suite d’un accord passé avec le ministre des Finances Didier Reynders (MR), les assureurs se sont fendus d’un code de conduite. « Lorsque la prime de l’assurance hospitalisation prévoyant une couverture en chambre individuelle devient trop chère pour l’assuré, la compagnie s’engage à proposer un contrat à un tarif plus avantageux. » Ce qui rime avec chambre à deux lits, l’individuelle étant considérée comme un «luxe hospitalier».
Deux : le législateur encourage le préfinancement de la différence entre la prime collective et l’individuelle, afin d’éviter une hausse brutale. « Concrètement, l’assuré paye déjà une contribution individuelle durant son contrat collectif afin de constituer les réserves dont il a besoin », traduit Assuralia. Certaines compagnies proposent un produit particulier, mais pas toutes. D’autres, comme KBC, y réfléchissent : «Notre produit est en voie de développement.»
AG Insurance. AG Care Vision est une assurance individuelle offrant un complément à une collective. Au moment où cette dernière s’arrête, AG Care Vision peut être transformée en police hospitalisation individuelle, dont la prime ne tient pas compte de l’âge réel de l’assuré mais bien de celui qu’il avait au moment de la souscription du contrat AG Care Vision. L’assuré a donc «gelé» son âge. Prenons un homme de 45 ans, n’habitant pas Bruxelles, sous contrat collectif. Il se lance dans le plan AG Care Vision et paye, par mois, 16,65 euros. A 65 ans, il transforme cette police en contrat individuel AG Care Hospitalisation et ne paye que la prime due par un assuré de 45 ans (35,05 par mois à l’heure actuelle, mais sans doute plus dans 20 ans). Soit bien moins que la prime normale pour un homme de 65 ans: 68,19 euros.
DKV.

Vu dans Le Soir. Écrit par Mathieu BENOIT

Publication du 26 septembre 2009

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