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Conseil santé
Article - Quid si vous quittez l'entreprise?
L'assurance «hospi» durant toute votre vie.
Plus de 4 millions de Belges bénéficient d'une couverture hospitalisation souscrite auprès d'un assureur par l'intermédiaire de leur employeur. Via l'assurance de groupe, donc. Que se passe-t-il si vous quittez l'entreprise? Pouvez-vous poursuivre la police à titre individuel?
Pour répondre à ces questions, l'idéal est de se plonger dans le cadre légal et en particulier de la loi Verwilghen du 20 juillet 2007 (publiée au Moniteur belge du l0 août 2007), qui joue un rôle crucial à cet égard. Entrée en vigueur avec effet rétroactif le 1er juillet 2007, elle établit en effet les grands principes de la poursuite à titre individuel d'une assurance hospitalisation collective.
Assuré toute sa vie
De manière générale, on peut affirmer que toute personne assurée dans le cadre d'une assurance hospitalisation collective a le droit de poursuivre cette assurance à titre individuel. Vous pouvez donc rester assuré toute votre vie ce principe vaut aussi pour votre conjoint et vos enfants: les coassurés.
Tout salarié qui quitte son entreprise a droit à une couverture similaire. Elle ne doit donc pas nécessairement être la même, mais être comparable. Notamment en matière de choix de la chambre, de formules de remboursement, de couverture avant et après la période d'hospitalisation et de couverture pour maladie grave. De plus, aucune nouvelle formalité médicale (questionnaire médical, examen) ne peut être prévue au moment du choix de la poursuite individuelle. Et on ne peut vous imposer de nouveau délai d'attente.
Pas pour tous les travailleurs
Pour pouvoir bénéficier du droit à une poursuite individuelle de l'assurance, le travailleur doit avoir été assuré pendant au moins deux années ininterrompues dans le cadre d'un contrat collectif (ou de contrats collectifs successifs) chez un assureur. La couverture éventuellement souscrite auprès d'une mutuelle n'est pas prise en considération dans le calcul de ce délai.
Vu dans Mon argent. Écrit par Davy Verbeeck
Publication du 03 octobre 2009