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"Ne tirez pas sur le pianiste", répond le secteur à Test-Achats. Et de pointer coût et vieillissement…

L’assurance hospitalisation est à nouveau en point de mire. "Les assurances hospitalisation scandaleusement chères", était le titre du communiqué de presse du 27 octobre de Test-Achats. "Moins de compagnies, des primes nettement plus chères". Pas un mot, en revanche, sur les raisons. Pourquoi les primes augmentent-elles en assurance hospitalisation? La médecine coûte toujours plus, à cause du vieillissement et des traitements médicaux de plus en plus chers. Entre 2001 et 2007, les dépenses en soins de santé ont augmenté de 42%. La sécurité sociale intervient de moins en moins : alors qu’il y a dix ans, l’Etat prenait encore à son compte 78% des frais de soins de santé, son intervention ne représente aujourd’hui plus que 65%.

La loi Verwilghen garantit un contrat d’assurance hospitalisation à vie chez les assureurs (ce qui n’est pas le cas auprès des mutualités). Mais cela impose la constitution de réserves plus importantes, dont la prime doit tenir compte. En effet, les primes payées doivent permettre de couvrir à vie les frais de soins de santé.
Mettre les femmes et les hommes sur un pied d’égalité n’était pas une bonne chose pour les assurances hospitalisation. Les besoins en soins de santé diffèrent pour les femmes et les hommes en fonction de l’âge, même en faisant abstraction de la maternité. Les assureurs avaient prévenu le politique bien à temps que l’égalité entraînerait inévitablement des augmentations de primes. Les hôpitaux continuent de souffrir d’un sous-financement qui ne leur laisse guère d’autre choix que de demander des suppléments élevés à charge, de nouveau, des assureurs hospitalisation.
L’assureur hospitalisation intervient en effet pour ce que la sécurité sociale ne rembourse pas. Si la sécurité sociale n’intervient que pour 65% des dépenses en soins de santé, les autres 35% sont pour l’assureur et/ou le patient. Le surcoût qui en a résulté sur une période de 10 ans pour les assureurs hospitalisation représente pas moins de un milliard d’euros. A cela, il convient d’ajouter que pour les techniques médicales les plus récentes (généralement onéreuses), il faut souvent un certain temps avant que la sécurité sociale (INAMI) ne les prenne en charge, de sorte que c’est l’assureur hospitalisation qui, dans un premier temps, les rembourse dans leur intégralité.
La pose d’une prothèse à la hanche, par exemple, est chez les personnes âgées une intervention relativement courante pour laquelle la sécurité sociale rembourse 3000€. Les 2000€ restants sont à charge du patient qui opte pour une chambre individuelle (en chambre commune, il y va encore de près de 1000€). Ces montants sont remboursés par l’assureur si le patient dispose d’une assurance hospitalisation. La quote-part que le patient (ou son assureur) paie lui-même augmente d’année en année.
La quote-part du patient peut même être plus élevée que celle de l’Etat. Prenons l’exemple du robot chirurgical pour le traitement du cancer de la prostate. Si le patient est assuré, l’assureur hospitalisation financera cette intervention extrêmement technique et coûteuse.
Il n’est pas étonnant que 5,2 millions de Belges aient contracté (par l’entremise de l’employeur ou à titre individuel) une assurance hospitalisation auprès d’un assureur privé.
La loi Verwilghen a instauré le droit à une couverture à vie. Au contraire des assureurs privés, les mutualités peuvent réagir à des hausses de coûts en relevant chaque année leurs cotisations (primes) et en adaptant les conditions contractuelles (augmentation de la franchise, réduction de la couverture ), sans que le consommateur ne doive donner son accord à cette fin. Test-Achats ne dit rien de cette différence fondamentale dans la protection du consommateur. Ne s’agit-il donc plus d’un élément déterminant pour l’évaluation de la qualité d’un produit ou d’un service par une association de consommateurs?
Test-Achats signale que l’application de la loi Verwilghen, adoptée en 2007, qui limite la hausse des primes, se fait attendre. Les assureurs n’en sont pas responsables. Pour leur part, ils réclament depuis longtemps de pouvoir disposer d’un mécanisme d’indexation correct et fiable.
Malheureusement, le projet d’arrêté d’exécution instaurant un indice médical se révèle catastrophique dans la mesure où il interdit aux assureurs de revaloriser les réserves constituées dans le passé au niveau actuel des dépenses en soins de santé. Si un assureur hospitalisation a par exemple constitué une réserve de 1000€ dans le passé sur la base du prix des soins de santé connu à l’époque, il n’a pas le droit de l’adapter au coût actuel des soins de santé, même si avec ces 1000€, il ne lui est plus possible de rembourser autant de frais de soins de santé qu’à l’époque où la réserve fut constituée. Cette interdiction ne peut avoir d’autre effet que d’entraîner de façon exponentielle des déficits structurels chez les assureurs hospitalisation. Les primes feront à nouveau des bonds qu’on voulait précisément éviter.
Si le gouvernement persiste dans cette voie et si l’assurance hospitalisation continue d’être mise sous pression par des initiatives réglementaires et législatives irréfléchies, il ne fait aucun doute que d’autres assureurs encore disparaîtront ou se retireront spontanément du marché. Est-ce une bonne chose pour le consommateur? Est-ce servir ses intérêts?

Vu dans La libre entreprise. Écrit par Philippe Colle

Publication du 21 novembre 2009

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